CONTRAT DE LICENCE D’IMAGES LIBRES DE DROITS JUPITERIMAGES
LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS, VOTRE SOCIETE, VOTRE EMPLOYEUR ET/OU, SELON LE CAS, VOTRE CLIENT (dans le cas où vous êtes un intermédiaire intervenant pour un seul et unique client) D’UNE PART (COLLECTIVEMENT « VOUS »), ET JUPITERIMAGES CORPORATION D’AUTRE PART. DANS LE PRESENT CONTRAT, « JUPITERIMAGES » DESIGNE JUPITERIMAGES CORPORATION OU SES FILIALES A CENT POUR CENT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DYNAMIC GRAPHICS, INC., PICTUREQUEST LLC, PICTUREARTS CORPORATION, BANANASTOCK LTD., CREATAS LLC, HEMERA TECHNOLOGIES, INC., GOODSHOOT ET CHACUNE DE SES FILIALES, SOCIETES AFFILIEES ET/OU, LE CAS ECHEANT, CHACUN DE SES DISTRIBUTEURS. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE S’APPLIQUE, ENTRE AUTRES, AUX SITES WEB QUI CORRESPONDENT ACTUELLEMENT AUX ADRESSES SUIVANTES : ablestock.com, animations.com, bananastock.com, bananastock.co.uk, botanica.com, brandxpictures.com, clipart.com, comstock.com, comstock1700.com, creatas.com, creatas.com.au, creatas.de, creatas.co.uk, foodpix.com, goodshoot.com, liquidlibrary.com, nonstock.com, photoobjects.net, photos.com, picturearts.com, picturequest.com, thinkstock.com et thinkstockfootage.com, À TOUTE VERSION INTERNATIONALE OU AUTRE VERSION DE CES DERNIERS, AUX SITES WEB A VENIR ET/OU A TOUTE IMAGE LIVREE SUR UN SUPPORT DE STOCKAGE.
VEUILLEZ LIRE LES MODALITES SUIVANTES : L’ACCEPTATION DE CES TERMES EST UNE CONDITION ABSOLUE A L’ACCES AUX IMAGES ET A LEUR UTILISATION. EN TELECHARGEANT ET/OU EN UTILISANT DES IMAGES PROVENANT DE JUPITERIMAGES, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET FORMEZ UN CONTRAT VALIDE ENTRE VOUS ET JUPITERIMAGES. JUPITERIMAGES se réserve le droit de modifier à tout moment tout terme du présent Contrat, et vous convenez d’être lié par toute modification. Si vous n’acceptez pas les termes ci-dessous, qui peuvent être modifiés ultérieurement, ne téléchargez pas et n’utilisez pas les Images.
1. LICENCE
A. Définitions :
L’« Utilisation dans le cadre de Maquettes » est définie comme la création à titre provisoire et d’essai, d’une esquisse ou de la représentation complète d’un travail prévu à des fins d’examen par le client, d’essai ou de contrôle en interne par une société. L’Image ne peut être utilisée dans des documents diffusés ou accessibles au public, ni dans tout produit ou utilisation finaux, y compris, notamment, en ligne ou à travers un autre type de système de diffusion électronique (vous pouvez toutefois transmettre des maquettes numériquement ou électroniquement pour qu’elles soient contrôlées) et ne peut être vendue ou distribuée au titre d’une sous-licence ni seule ni associée à un autre produit.
Les « Images » désignent des animations, cliparts, composites, séquences numériques, vidéos numériques, courts métrages, polices, graphismes, illustrations, images, séquences visuelles, photographies ainsi que toute autre représentation visuelle, qu’elles soient obtenues par téléchargement sur le site web de JUPITERIMAGES, livrées sur un support de stockage (CD, DVD, disque, etc.) existant déjà ou non, ou obtenues auprès d’un distributeur agréé de JUPITERIMAGES, ainsi que toutes les métadonnées et autres documents d’accompagnement.
Les « Supports de Stockage » désignent les CD-ROM, disques vidéo numériques (DVD), disquettes et tout autre dispositif ou support de stockage existant déjà ou non.
« Utilisateur » désigne l’individu, la personne morale ou l’intermédiaire qui conclut la présente Licence ou tout employé ou cocontractant de cet individu, personne morale ou intermédiaire qui édite, manipule ou modifie les Images ou qui serait de toute autre manière directement impliqué dans le processus de création, tels que notamment les éditeurs photos, les chercheurs photos, les photographes, les directeurs artistiques ou les designers. Tous les Utilisateurs ne pourront utiliser les Images que conformément aux termes du présent Contrat.
« Vous » désigne : (i) une personne physique, (ii) une personne morale (société de capitaux, société en nom collectif, LLC, entreprise individuelle, etc.), ou (iii) un intermédiaire intervenant au nom d’une personne physique ou morale.
B. Copyright :
La ou les Images sont couvertes par un copyright et sont protégées par les différentes lois des Etats-Unis, les traités internationaux et autres lois applicables. Elles restent la propriété exclusive de JUPITERIMAGES ou de ses concédants. L’utilisation des Images est autorisée par licence et non cédée en vertu des termes du présent Contrat de Licence. Tout manquement aux termes du présent Contrat de Licence constitue une contrefaçon.
C. Concession de la licence :
(I) Licence payée.
a) JUPITERIMAGES vous concède une licence non exclusive et non cessible d’utilisation de la ou des Images uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat de Licence. Si vous souscrivez un abonnement reportez-vous à la Section 13(A) ci-dessous pour en connaître les conditions particulières.
(II) Utilisation dans le cadre de Maquettes
a) JUPITERIMAGES vous accorde le droit non exclusif et non cessible d’utiliser la ou les Images dans le cadre de l’Utilisation dans le cadre de Maquettes pendant une période de soixante (60) jours maximum.
D. Nombre d’Utilisateurs (définis ci-dessus) :
(I) POUR LES IMAGES ACQUISES ET PAYEES PAR TELECHARGEMENT ET SUR DES SUPPORTS DE STOCKAGE.
UNE LICENCE DIX (10) UTILISATEURS, SANS ACCES SIMULTANE, D’UTILISATION DES IMAGES VOUS EST CONCEDEE. LA PRESENTE LICENCE NE PERMET PAS UNE UTILISATION SIMULTANEE DES IMAGES. Un (1) seul Utilisateur peut accéder ou utiliser la ou les Images à un moment donné, et un maximum de dix (10) Utilisateurs (au sein d’une même personne morale qui conclut la présente Licence) peut accéder à la ou aux Images et les utiliser.
Le titulaire de la Licence peut diffuser la ou les Images, sur un réseau ou dans un système de gestion des actifs similaire, à dix (10) ordinateurs/postes de travail d’une même société ou personne morale en vue de leur utilisation par un (1) seul Utilisateur à la fois. Si la ou les Images doivent être stockées sur un serveur de réseau auquel plus de dix (10) ordinateurs/postes de travail peuvent accéder, vous devez être titulaire d’une licence multiposte. Dans ce cas, veuillez contacter notre commercial.
(II) POUR LES IMAGES ACQUISES PAR ABONNEMENT OU A DES FINS D’UTILISATION DANS LE CADRE DE MAQUETTES.
UNE LICENCE MONOPOSTE VOUS EST CONCÉDÉE. UN SEUL UTILISATEUR PEUT ACCÉDER AU SITE WEB AUQUEL VOUS ÊTES ABONNE OU, SELON LE CAS, UTILISER LES IMAGES DANS LE CADRE DE TOUTES MAQUETTES.
VOUS NE POUVEZ PAS DÉSIGNER UN (1) UTILISATEUR POUR ACCÉDER AU SITE WEB AUQUEL VOUS ÊTES ABONNÉ SI PLUS D’UN (1) UTILISATEUR UTILISERA LES IMAGES. DANS CE CAS, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE COMMERCIAL CAR VOUS DEVEZ ÊTRE TITULAIRE D’UNE LICENCE MULTIPOSTE.
E) Utilisations autorisées. Vous pouvez, sous réserve de la Section 1(F) ci-dessous :
(I) Sauvegarder et stocker la ou les Images sur un seul serveur dans la mesure où cela est nécessaire exclusivement pour l’archivage, le suivi et la gestion des données. Toute copie ou archive que vous créez doit inclure l’avis de copyright prévu à la Section 1(G)(III).
(II) Utiliser la ou les Images sur un support électronique ou dans la publicité presse, y compris à des fins d’utilisation publicitaire ou éditoriale, sous réserve que cette utilisation n’ait pas pour objectif d’autoriser la distribution ou l’utilisation par d’autres de la ou des Images.
(III) Utiliser la ou les Images dans des objets destinés à un usage personnel ou à la revente, et notamment sur des couvertures de livre, dans des calendriers ou des articles de merchandising (T-shirts, affiches, art, etc.), sous réserve que cette utilisation n’ait pas pour objectif d’autoriser la distribution ou l’utilisation par d’autres de la ou des Images.
(IV) Modifier ou changer la ou les Images pour répondre aux besoins de l’utilisation que vous en faites, sous réserve que si cette modification ou ce changement constitue une œuvre dérivée, les droits afférents à cette œuvre dérivée appartiennent exclusivement à JUPITERIMAGES ou à ses fournisseurs, le cas échéant, et que vous n’ayez le droit de l’utiliser que conformément aux termes du présent Contrat. Vous convenez de signer, à la demande de JUPITERIMAGES, une cession écrite de ces droits, y compris des droits d’auteur, sans aucun frais pour JUPITERIMAGES.
(V) Utiliser la ou les Images comme décor dans un bureau, une salle d’attente, un lieu public, un restaurant ou un magasin.
(VI) Utiliser la ou les Images comme élément de décor dans une vidéo, un film ou des émissions télévisées.
(VII) Utiliser la ou les Images en connexion avec votre société ou entreprise, par exemple dans des documents d’identification et sur du papier à entête, sauf interdiction ci-dessous.
(VIII) Utiliser la ou les Images pour tout autre usage autorisé par écrit par JUPITERIMAGES.
F) Utilisations non autorisées. Vous ne pouvez PAS :
(I) Concéder des sous-licences de la ou des Images ou encore des droits afférents à la ou aux Images, les distribuer, les transférer ou les céder.
(II) Assembler différentes images ou encore décompiler, traduire ou désassembler toute partie de la ou des Images.
(III) Copier ou reproduire la ou les Images, sauf disposition contraire de la Section 1(E).
(IV) Retirer tout avis de copyright, toute marque de fabrique ou filigrane visible sur la ou les Images.
(V) Exposer la ou les Images sous format numérique ou à des fins d’utilisation numérique à une résolution supérieure à 72 dpi, sauf dans le cadre du travail éditorial ou de travaux de conception préliminaires. Cela sera considéré comme une tentative de diffusion de la ou des images contraire au présent Contrat.
(VI) Utiliser la ou les Images, ou toute partie de la ou des Images, dans une marque de fabrique, une marque de service ou un logo. JUPITERIMAGES ou les personnes lui ayant concédé des licences conservent l’intégralité des droits afférents à la ou aux Images, et vous ne pouvez par conséquent pas créer de droits qui vous seront propres.
(VII) Utiliser la ou les Images pour faire concurrence à JUPITERIMAGES. JUPITERIMAGES a pour activité la concession de licence concernant des images à ses clients. Cette disposition a pour objectif de vous interdire d’utiliser la ou les Images pour avoir, directement ou indirectement, une activité similaire et concurrente.
(VIII) Utiliser la ou les Images dans un produit ou un service qui permet l’utilisation de la ou des Images séparément du produit ou service.
(IX) Utiliser la ou les Images sous une forme téléchargeable qui permet leur diffusion à de multiples destinataires y compris, notamment, sous la forme de modèles de site Web, de logiciels, d’e-cartes, etc. Une licence spéciale est proposée pour ce type d’utilisation. Vous pouvez contacter templatelicense@jupiterimages.com pour en savoir plus à ce sujet.
(X) Utiliser la ou les Images d’une façon qui pourrait être considérée comme diffamatoire, pornographique, immorale, obscène, frauduleuse ou encore illégale, que ce soit en lui apportant des modifications physiques, en la juxtaposant à du texte ou d’autres images ou autre.
(XI) Utiliser la ou les Images dans le cadre de l’utilisation de sujets sensibles, qui sont déterminés par JUPITERIMAGES, parmi lesquels : tous les problèmes sexuels, les maladies sexuellement transmissibles, l’abus de certaines substances, l’alcool, le tabac, le SIDA, le cancer, les troubles mentaux, l’homosexualité et les styles de vie alternatifs, la maltraitance physique ou mentale, sans l’accord écrit préalable de JUPITERIMAGES et sans modèle de ces Images. Par utilisation de sujets sensibles, on entend toute utilisation commerciale et éditoriale de ces derniers. Contactez JUPITERIMAGES pour faire vérifier les modèles de publication. L’existence de modèles de publication ne donne pas le droit d’utiliser la ou les Images en connexion avec un sujet sensible.
G. Autres conditions
(I) JUPITERIMAGES se réserve le droit (i) de ne pas autoriser l’utilisation de la ou des Images pour quelque motif que ce soit ; et (ii) de vous aviser que certaines Images ne peuvent plus être utilisées. La licence d’utilisation de la ou des Images en question sera dès cet avis automatiquement et immédiatement résiliée.
(II) Tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément octroyés sont réservés à JUPITERIMAGES.
(IV) JUPITERIMAGES se réserve le droit de remplacer les Images par d’autres Images pour quelque motif que ce soit. Dès lors que ce remplacement aura été signalé, la licence relative à la ou aux Images remplacées prendra immédiatement et automatiquement fin en ce qui concerne l’utilisation de la ou des Images qui n’existent pas encore, et le présent Contrat de Licence s’appliquera automatiquement à la ou aux Images de remplacement. Vous convenez de ne pas utiliser des Images qui ont été remplacées par d’autres avec des produits ou services futurs et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires pour cesser toute utilisation des Images qui ont été remplacées dans des produits ou services existants.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous convenez de payer la totalité des redevances de licence associées à la ou aux Images et aucun droit ne vous est octroyé par le présent Contrat tant que tous les paiements n’ont pas été effectués dans leur intégralité. Des frais de gestion de deux pour cent (2 %) par mois ou d’un montant égal au montant autorisé par la loi, seront facturés sur tout solde impayé. Toute demande de régularisation doit être adressée à JUPITERIMAGES dans les cinq (5) jours suivant la facturation. Vous serez redevable de tous les montants non payés à échéance, des intérêts et des frais de recouvrement, honoraires d’avocat compris. Les remboursements sont régis par les conditions respectives du service utilisé. Pour connaître les conditions de remboursement en cas d’annulation, veuillez vous référer à la Section 11 ci-dessous.
3. RESILIATION
A. Le présent Contrat de Licence restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié.
(I) Le présent Contrat de Licence sera résilié automatiquement, sans avis préalable de JUPITERIMAGES, si vous omettez d’observer l’une des dispositions du présent Contrat de Licence.
(II) Vous pouvez résilier le présent Contrat en détruisant la ou les Images, ainsi que toutes les copies ou archives, tout CD-ROM ou document d’accompagnement (le cas échéant) et en cessant toute utilisation quelle qu’elle soit de la ou des Images. Cette résiliation ne saura valoir exécution des obligations de paiement.
B. JUPITERIMAGES a toute latitude de : (i) contrôler, aussi souvent que JUPITERIMAGES le souhaite, tout ce que vous téléchargez sur nos sites web, (ii) limiter les téléchargements à un nombre prédéterminé par période de 24 heures de façon à garantir le meilleur service possible à tous les abonnés à nos sites web, (iii) enquêter sur toute utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, (iv) suspendre ou annuler votre compte, sans avis préalable, si JUPITERIMAGES pense qu’il y a inexécution du présent Contrat et/ou utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
C. A la résiliation du présent Contrat, vous convenez (i) de détruire toutes les copies et archives de la ou des Images, (ii) de cesser d’utiliser la ou les Images à quelques fins que ce soit, et (iii) de confirmer par écrit à JUPITERIMAGES que vous vous êtes conformé à ces exigences. Veuillez vous référez à la Section 13(A) ci-dessous pour les autres conditions également applicables à la résiliation de l’Abonnement.
4. GARANTIE
A. JUPITERIMAGES déclare et garantit :
(I) avoir le droit de conclure le présent Contrat et d’octroyer les droits qui sont prévus par ce dernier ; et
(II) que la ou les Images ou autres Supports de Stockage (le cas échéant) seront exempts de tout défaut de pièce ou main d’œuvre sous réserve d’une utilisation normale pendant une période de 30 jours à compter de la date de la présente licence.
B. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSUS, LA OU LES IMAGES, SUPPORTS DE STOCKAGE ET DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT (LE CAS ECHEANT) SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. JUPITERIMAGES N’OCTROIE AUCUNS DROITS ET NE DONNE AUCUNES GARANTIES EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES NOMS, MARQUES DE FABRIQUE, LOGOS, MODELES, ŒUVRES D’ART OU ARCHITECTURE QUI SONT PROTEGES PAR COPYRIGHT ET REPRESENTES DANS UNE IMAGE, ET IL INCOMBE A L’UTILISATEUR DE VERIFIER PAR LUI-MÊME QUE TOUS LES DROITS, ACCORDS OU AUTORISATIONS NECESSAIRES ONT ETE OBTENUS. JUPITERIMAGES NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LA OU LES IMAGES, LES SITES WEB OU LES AUTRES DOCUMENTS REPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LEUR UTILISATION POURRA SE FAIRE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. VOUS PRENEZ EN CHARGE L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE, A L’EXÉCUTION ET A L’UTILISATION DE LA OU DES IMAGES. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS DEVEZ DEMANDER L’AVIS D’UNE PERSONNE COMPETENTE AVANT D’UTILISER LES IMAGES DANS, OU EN RELATION AVEC, DES PRODUITS OU SERVICES OU A TOUTES AUTRES FINS COMMERCIALES.
C. Vous déclarez, garantissez et convenez :
(I) que vous êtes âgé d’au moins dix-huit ans et avez le droit et le pouvoir de conclure la présente Licence en votre nom et/ou au nom de votre société, employeur ou mandant;
(II) que vous ne résidez pas dans un pays vers lequel les exportations de produits américains sont interdites ou limitées et que vous ne pouvez pas expédier, transférer ou exporter les Images dans un pays, ou les utiliser d’une façon, qui sont interdits par une loi, des restrictions ou une réglementation ;
(III) que vous n’utiliserez pas la ou les Images d’une façon qui n’est pas autorisée dans la présente Licence ;
(IV) que l’utilisation que vous faites de la ou des Images n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable d’un pays, d’un état ou d’un autre organe gouvernemental ;
(V) que les informations que vous communiquez à JUPITERIMAGES sont exactes et véridiques, y compris notamment toutes les informations relatives à votre carte bancaire et autres informations de paiement et que vous mettrez ces informations à jour si nécessaire ; et
(VI) que vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de la ou des Images et convenez que JUPITERIMAGES n’octroie aucuns droits et ne donne aucunes garanties en ce qui concerne l’utilisation des marques de fabrique, de l’habillage de la marque, des modèles, œuvres d’art ou architecture présents dans une Image alors qu’ils sont protégés par copyright, et il vous incombe de vérifier par vous-même que tous les droits ou accords qui peuvent être requis pour la reproduction de ces derniers ont été obtenus.
(VII) que vous êtes seul responsable pour déterminer si l’usage que vous faites de la ou les Images nécessite le consentement de toute autre partie ou l’octroi de droits supplémentaires, et vous ne pouvez vous fonder exclusivement sur les informations fournies par JUPITERIMAGES.
(VIII) que vous êtes seul responsable pour obtenir tous les agréments et décharges qui seraient requis. Si vous avez des doutes quant à la nécessité d’obtenir des droits supplémentaires pour utiliser la ou les Images, il vous appartient de consulter un conseil juridique compétent.
5. LIMITATION DES RECOURS
A. Remplacement ou remboursement :
La seule responsabilité de JUPITERIMAGES, et votre seul recours, en ce qui concerne toute réclamation résultant du présent Contrat consistera, au gré de JUPITERIMAGES : (i) en le remplacement de la ou des Images ; ou (ii) en le remboursement de tout prix payé au titre de la ou des Images en question. Consultez la Section 11 pour les autres conditions de remboursement qui peuvent être applicables.
B. Absence de dommages monétaires :
JUPITERIMAGES ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous de dommages monétaires y compris, notamment, de perte de bénéfices, de manque à gagner, de pertes d’économies ou d’autres dommages accessoires ou indirects résultant : (i) de l’utilisation de la ou des Images ou de l’incapacité de les utiliser, (ii) de l’inexécution par JUPITERIMAGES du présent Contrat, ou (iii) de toute revendication d’une autre partie, même si JUPITERIMAGES a été avisé de la possibilité de ces dommages. La responsabilité de JUPITERIMAGES ne saura en aucun cas être supérieure au montant que vous avez payé pour accéder à la ou aux Images, les acquérir et/ou les utiliser au cours des six (6) mois précédents. Tout droit doit être exercé dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle vous avez découvert ou auriez raisonnablement dû découvrir son existence, faute de quoi il sera prescrit.
6. INDEMNISATION
Vous convenez d’indemniser et de garantir JUPITERIMAGES, ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, salariés, dirigeants, représentants, successeurs, cessionnaires, distributeurs ainsi que toute autre personne associée à JUPITERIMAGES, en ce qui concerne l’ensemble des réclamations, responsabilités, frais, dommages et intérêts ou dépenses (honoraires d’avocat compris) auxquels JUPITERIMAGES pourrait être confronté en raison de l’utilisation, par vous, des Images ou à la suite de toute inexécution de l’un des termes du présent Contrat.
7. DISPOSITIONS GENERALES
A. Nature exécutoire :
Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée non exécutoire, elle sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, toujours en conformité avec l’intention des parties.
B. Taxes et autres :
Vous convenez de payer et d’être seul redevable de l’ensemble des taxes sur les ventes, des taxes d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée et des droits imposés par un pays au titre de la licence qui vous est concédée ou de l’utilisation de la ou des Images en vertu du présent Contrat.
C. Renonciation : Aucune action de JUPITERIMAGES, autre qu’une renonciation expresse écrite et signée ne peut être interprétée comme une renonciation à une partie du présent Contrat, et aucun salarié de JUPITERIMAGES n’est autorisé à effectuer une renonciation orale. Dans le cas où JUPITERIMAGES renoncerait à une partie spécifique du Contrat, cela ne signifierait pas que JUPITERIMAGES renoncerait à une autre partie.
8. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Contrat, sa validité et son effet seront uniquement interprété et régi conformément aux lois de l’Etat du Connecticut (Etats-Unis). Toute plainte sera soumise uniquement au tribunal fédéral de première instance du Connecticut et vous acceptez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux de l’Etat du Connecticut (Etats-Unis). Vous acceptez que tout avis ou acte de procédure vous soit signifié par lettre recommandée ou service de messagerie avec accusé de réception.
9. FRAIS DE JUSTICE
Vous convenez de rembourser à JUPITERIMAGES les dépens et autres frais de justice si JUPITERIMAGES réussit à faire valoir l’un de ses droits en vertu du présent Contrat y compris, notamment, en ce qui concerne une action en recouvrement d’un paiement.
10. CESSIBILITÉ
Vous ne pouvez céder ni transférer à quiconque les droits qui vous sont octroyés dans le présent Contrat sans notre accord écrit préalable. JUPITERIMAGES peut céder ou transférer le présent Contrat librement.
11. ANNULATION
Si vous souhaitez annuler les droits consentis aux termes de la présente Licence ainsi que la facture, dans ce cas :
(a) Si vous avez obtenu des Images isolément sous licence ou acheté un ou plusieurs CD (ouverts ou non-ouverts), vous pouvez en obtenir le remboursement intégral en complétant et en signant le formulaire de remboursement (disponible à l’adresse http://jupiterimages.com/en/company/refund_aff), et en retournant tout CD dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de facturation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, aucune annulation ne sera acceptée, aucun remboursement ne sera effectué, et vous serez tenu au paiement de l’intégralité du montant de la facture.
(b) Si vous avez souscrit à un Abonnement, vous pouvez en obtenir le remboursement intégral dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de facturation à condition que vous n’ayez pas téléchargé plus de cinq (5) Images. Après trois (3) jours, ou si vous avez téléchargé plus de cinq (5) Images, aucune annulation ne sera acceptée, aucun remboursement ne sera effectué, et vous serez tenu au paiement de l’intégralité du montant de la facture. En demandant un remboursement, vous certifiez et garantissez que (i) vous avez effacé ou détruit touts les Images téléchargées, (ii) vous n’avez pas et n’allez pas utiliser toute Image de l’abonnement, et (iii) toute violation de ce qui précède entraînera pour vous l’obligation de restituer l’intégralité du prix de l’abonnement ainsi que les dommages et intérêts à JUPITERIMAGES.
Vous serez seul responsable de tous les frais d’envoi et d’acheminement liés à une annulation. Toute annulation est définitive. Veuillez vous référer à la Section 3 - Résiliation ci-dessus pour les autres conditions applicables.
12. INDIVISIBILITÉ DU CONTRAT
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS L’AVEZ COMPRIS ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIE PAR SES TERMES. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QU’IL CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DE VOTRE ACCORD AVEC JUPITERIMAGES, ET QU’IL REMPLACE TOUTE PROPOSITION ET TOUT ACCORD, ORAL OU ECRIT, ANTERIEUR, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET JUPITERIMAGES EN CE QUI CONCERNE SON OBJET, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT TERME D’UN BON DE COMMANDE (MEME SI LE TERME EN QUESTION EST ULTERIEUR A LA DATE DU PRÉSENT CONTRAT). LES FAQ, AUTRES EXPLICATIONS ET LE TEXTE QUI APPARAISSENT SUR LES SITES WEB DE JUPITERIMAGES NE SONT DONNES QU’A TITRE INDICATIF ET NE DOIVENT PAS NI NE SAURONT, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRESENTES, ETRE INTERPRETES COMME FAISANT PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT.
13. TERMES SUPPLEMENTAIRES
Outres les clauses 1-12 ci-dessus, les termes suivants s’appliquent également et font partie intégrante de votre Contrat de Licence si vous obtenez auprès de JUPITERIMAGES d’autres services ou certaines autres Images :
A. ABONNEMENTS
Si vous achetez un plan d’abonnement à l’un des sites web de JUPITERIMAGES, les dispositions suivantes s’appliquent également et sont ajoutées au Contrat :
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 4(C) :
« VII) Vous tiendrez tout mot de passe associé à un abonnement strictement confidentiel. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à communiquer ou divulguer un mot de passe à un autre utilisateur ou à un tiers. Si vous omettez d’exécuter l’une des dispositions de la présente section, nous avons le droit (i) de résilier le présent Contrat immédiatement, (ii) de conserver toutes les sommes payées dans le cadre du présent Contrat et, (iii) de faire valoir tout recours prévu par la loi ou en Equité. »
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(C)(I) :
(b) Le présent Contrat de Licence, et votre droit d’utiliser la ou les Images seront immédiatement et automatiquement résiliés dès la fin de votre abonnement. Vous pouvez toutefois après la fin de votre abonnement continuer à utiliser la ou les Images qui sont intégrées à un produit ou service pendant la durée de l’abonnement dans le même produit ou service conformément aux termes du présent Contrat.
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(F) :
(XII) Stocker, télécharger ou encore conserver des Images qui ne sont pas utilisées pendant la durée de l’abonnement en vue d’une utilisation future.
B. Si vous obtenez des Images sous licence sur clipart.com, les dispositions suivantes s’appliquent également et sont ajoutées au Contrat :
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(E) :
« (IX) Utiliser les Images comme éléments de décor dans des modèles électroniques, y compris des modèles de sites web et des e-cartes mais NON pour des logiciels qui sont destinés à être distribués ou utilisés par d’autres. L’utilisation de modèles électroniques est limitée à 250 modèles par an, doit inclure sur la même page que le Contenu la déclaration suivante : « Certaines images et/ou photos utilisées dans ce modèle sont la propriété, protégée par copyright, de JupiterImages et leur utilisation est autorisée par une licence ». Les Images utilisées dans un modèle électronique ne peuvent être utilisées à une résolution supérieure à 72 dpi. Pour en savoir plus sur les licences de modèles, contactez templatelicense@jupiterimages.com. »
C. Si vous obtenez des Images sous licence sur ablestock.com, les dispositions suivantes s’appliquent également et sont ajoutées au Contrat :
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(F) :
« XII) Toute utilisation des Images à des fins commerciales à plus de 100 000 exemplaires imprimés sans l’autorisation expresse écrite. NOTE : L’impression de pages Web ne fait l’objet d’aucune limite. »
D. ACCORD DE TIERS
Si des fournisseurs tiers de JupiterImages vous fournissent des Images sous licence, les conditions de licence spécifiques de ce tiers peuvent s’appliquer. Consultez le site web ou les Supports de Stockage de ces tiers pour connaître les conditions de la licence.
